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23 March 2017
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09 Juil. 11 - Appel sur le mariage franco-tunisien

 

 


Ce mercredi 6 juillet, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban a rendu sa décision concernant la demande de mariage de M M’HAMDI, un ressortissant tunisien qui est en situation irrégulière en France depuis 2006 et Mme Boutard. Le juge a, malgré un dossier complet attestant de la fragilité de Mme Boutard, enjoint la mairie de Montauban de procéder à ce mariage sous astreinte de 500€/jour de retard avant le 10 juillet, date à laquelle M M’Hamdi à obligation de quitter le territoire français.

« Cette décision est surprenante » s’est exclamée Brigitte Barèges, Député-Maire de Montauban. « En effet, de nombreux éléments attestent de la fragilité de Mme Boutard qui est dans une grande précarité et fragile psychologiquement (elle touche le RSA et a ses 5 enfants placés). C’est le rôle de l’officier d’Etat civil de veiller à ce que le consentement soit librement consenti pour un mariage et en l’espèce des doutes subsistent ».

A cela s’ajoute le passé de M M’Hamdi qui est en situation irrégulière en France depuis 2006 et qui s’est marié une première fois avec une française en 2008.
Il n’a pas pu obtenir la nationalité française car sa femme s’est défenestrée 2 mois seulement après leur mariage (une enquête est d’ailleurs toujours en cours sur les causes de ce décès). Il a ensuite refusé de se conformer à une obligation de quitter le territoire français prise par le Préfet de Haute-Garonne. Il a fallu attendre le 8 mars 2011 pour qu’il soit arrêté par la police dans le cadre d’un simple contrôle d’identité auquel il a essayé de se soustraire en état d’ébriété.
Cette arrestation l’a empêché de se marier une première fois à Labastide St Pierre : le mariage devant avoir lieu le 12 mars. Après avoir fait annuler la procédure de reconduite à la frontière pour un simple vice de forme, il a redéposé un dossier de mariage à labastide, mais devant l’insistance des services de la mairie qui voulaient demander une enquête au Procureur de la République, il a finalement décidé de retirer son dossier et de le déposer à la mairie de Montauban, avec la suite que l’on connaît.

Par ailleurs, la procédure n’a pas été respectée. En effet, c’est au nom et pour le compte de l’Etat que le Maire a agit en qualité d’Officier d’Etat civil : l’Etat aurait donc dû être appelé dans la cause sous peine de nullité. Ce qui n’a pas été le cas.
De plus, tout dans cette affaire laisse planer une zone d’ombre sur l’amour véritable qui peut lier ce couple : des incohérences manifestes se sont faites jour lors de leur audition par l’officier d’Etat civil : eux disant par exemple vivre ensemble depuis 14 mois, alors qu’un rapport de gendarmerie atteste que Mme Boutard vivait toujours seule le 15 janvier dernier.
Ce sont ces premiers éléments incohérents qui avaient amené l’officier d’Etat civil à demander au Procureur de diligenter une enquête. Malheureusement le délai trop court laissé au Parquet pour mener ses investigations avant le mariage ne lui a pas permis de le faire avant le 21 mai.
Rappelons tout de même que si la mairie a refusé de marier ce couple le 21 mai dernier, c’est parce que, en sus de ces éléments troublants, le jour même du mariage de nouvelles pièces ont été portées à la connaissance de la municipalité, confirmant la fragilité de cette femme : la gendarmerie de Grisolles et le SAMU étant semble-t-il intervenus à plusieurs reprises à son domicile lorsqu’elle habitait à labastide st pierre.
C’est la raison pour laquelle une enquête complémentaire a été diligentée par Mme le Procureur de la République. Enquête non rendue à ce jour, ce qui aurait pu justifier un sursis à statuer du juge des référés. M M’Hamdi a souhaité néanmoins assigner en urgence le maire de Montauban pour obtenir ce mariage avant le 10 juillet, date où il doit quitter la France.
On peut d’ailleurs se demander pourquoi Montauban, alors que lui habite Toulouse et elle Labastide et qu’ils ne sont arrivés à Montauban qu’en avril ? mais lorsque l’on sait que l’un de leurs principaux défenseurs est un élu d’opposition Front de gauche de la ville, on peut légitimement se demander s’il ne s’agit pas là d’une action politique…
Aujourd’hui, le juge des référés a donc pris sa décision en se limitant aux allégations des plaignants, sans attendre le résultat de l’enquête actuellement menée par le Procureur de la République.
Aussi, face à cette situation, la mairie de Montauban a décidé d’interjeter appel de la décision et de ne pas marier ce couple d’ici là. La protection de l’épouse et le respect des valeurs de notre pays devant primer sur toute autre considération.

Crédit Photo : Pascal Rossi

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