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29 April 2017
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28 Sept. 11 - Exonération de taxe foncière sur les nouvelles plantations agricoles

 

 


Communiqué :

La Ville de Montauban a souhaité affirmer son soutien et sa solidarité envers l’agriculture, secteur important de notre activité locale, qui connaît depuis quelques années des conditions difficiles d’exercice de la profession, en votant, lundi 27 septembre, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vignes et les vergers pour toute nouvelle plantation et sur une durée de 4 ans (les vergers entrant en production au bout de 4 ans seulement).

En effet, l’article 109 de la loi de finances de 2011, permet aux maires et aux présidents de communautés de communes une telle démarche.
Brigitte Barège explique que « les difficultés financières ont encore été aggravées pour les agriculteurs durant les mois qui viennent de s’écouler et ce pour des raisons climatiques (sécheresse et intempéries), mais aussi en raison d’une concurrence internationale déloyale et d’une très mauvaise répartition des marges au détriment des agriculteurs et consommateurs. Je me félicite que le conseil municipal de Montauban ait voté cette délibération, même si je reste interloquée par le refus de l’opposition de se joindre à ce geste de solidarité , et offusquée par certaines de leurs déclarations ». Thierry Deville a pris la parole pour rappeler le nombre important de faillites agricoles et de dépôts bilan devant le Tribunal de Grande instance de Montauban. L’opposition de son côté a décidé de s’abstenir et Europe Ecologie les Verts a voté contre après avoir exposé que les agriculteurs étaient des pollueurs et qu’il aurait fallu privilégier les agriculteurs bio. Mme Bournazel, adjoint au maire, leur a alors répondu que l’agriculture était méritante, pourvoyeuse d’emplois et contribuait de par ses exportations à équilibrer la balance commerciale française.
Il est précisé dans la délibération que :
- Seuls peuvent être exonérés, les propriétés non bâties classées dans les 3ème et 4ème catégories de nature de culture définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908.
- Et que, malgré la délibération, les bénéficiaires devront en faire la demande auprès du service des impôts pour les particuliers - avant le 01 janvier 2012.
Le même jour, lundi, la préfecture du Tarn-et-Garonne a fait savoir que, de son côté, elle opérait cette année un dégrèvement exceptionnel de la taxe sur les propriétés foncières non bâties pour les agriculteurs victimes de la sécheresse, comme le président Sarkozy s’y était engagé.

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