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25 March 2017
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21 Juin 12 - Le SCOT approuvé

 

 


C'est en ce 21 juin 2012 qu'a été approuvé le SCOT de l'agglomération de Montauban ( 36 communes ).
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle des communes ou groupements de communes de l'agglomération montalbanaise, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.
La loi dite du Grenelle II ( juillet 2010 ) renforce les objectifs des SCoT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
C'est à l'unanimité moins trois abstentions que le Président du Scot, Pierre-Antoine Lévi a clotûré la séance approuvant le schéma.

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