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21 October 2017
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05 Juil. 14 - Association des maires du département, Brigitte Barèges communique :

 

 


L’association départementale des maires devait, après les élections municipales, élire un nouveau conseil d’administration.
Pour mémoire, les statuts de cette association – loi 1901 – prévoient que ce conseil d’administration est composé de 3 collèges :

- 1/ Le collège des maires composé des 23 maires soit 1 maire par canton, désigné par ses pairs étant précisé que pour les villes de Castelsarrasin, Moissac et Montauban qui ont plusieurs cantons, il n’y a qu’un seul représentant.
- 2/ Le collège des intercommunalités : 2 représentants pour les 14 intercommunalités du département.
- 3/ Le collège de l’agglomération : 1 représentant.
soit au total 26 membres qui constituent le conseil d’administration et qui doivent élire leur président et leur bureau.
Dès le mois d’avril, j’ai saisi le président sortant, Monsieur Francis Labruyère, Maire de Villemade, pour lui préciser que je souhaitais être la représentante des 6 cantons de Montauban, poste qu’il avait occupé jusqu’à présent au motif que sa commune de Villemade se trouve sur l’un des 6 cantons montalbanais;
Ma demande est d’autant plus justifiée que l’année prochaine Villemade, dans le cadre du nouveau découpage cantonal, ne sera plus sur le canton 1 de Montauban mais sur celui d’Albias.
Par ailleurs, il ne me semblait pas illégitime qu’en tant que Maire de Montauban je représente les cantons de Montauban au regard de la représentation démographique de notre commune.
J’ai demandé en parallèle également à Francis Labruyère qu’il procède à la réunion de l’ensemble des collèges pour la désignation de chaque représentant conformément aux statuts.
En dépit de ces diverses demandes, Francis Labruyère a préféré réunir le 23 mai dernier au Conseil Général le conseil d’administration désigné par ses soins au mépris de toutes les règles statutaires.
C’est ainsi par exemple, que lors de cette réunion au Conseil Général,
- certains maires se sont étonnés des désignations pour leur canton ;
- des présidents d’intercommunalités ont également été surpris du choix de Jean-Michel Baylet et Maurice Correcher pour représenter le collège des intercommunalités alors que les représentants de ce collège des 14 intercommunalités n’avaient pas été réunis.
Francis Labruyère leur a simplement répondu ce soir-là que cette désignation avait été faite « par téléphone ».
- Enfin, en ce qui concerne le collège de l’agglomération de Montauban, j’ai indiqué que nous n’avions pas encore désigné notre représentant dans l’attente de la désignation de celui de la ville de Montauban sur le collège des Maires.
J’ai même sollicité lors de cette assemblée des maires, qu’il soit sursis à statuer sur l’élection du Président de l’assemblée départementale des maires, tant que la problématique de la représentation des cantons de Montauban n’avait pas été tranchée par le Tribunal de grande Instance, saisi en urgence de cette difficulté.
Je constate aujourd’hui qu’en dépit de ces multiples violations des statuts de l’assemblée départementale, une élection a eu lieu renouvelant Francis Labruyère comme Président de l’association et désignant le nouveau bureau.
Il apparaît donc que l’ensemble de ces opérations sont entachées d’illégalités, ce qui par voie de conséquence, est susceptible d’entraîner la nullité de l’ensemble des décisions prises depuis le 23 mai dernier par ce bureau de l’AMF.
C’est l’objet de la procédure engagée (dite « à jour fixe ») devant le Tribunal de Grande Instance de Montauban.
La requête avait été présentée le 22 mai au Président du Tribunal pour obtenir une date la plus rapprochée possible et par ordonnance du 27 mai, l’audience a été fixée au 9 septembre pour examiner ce dossier.
Contrairement à ce qu’indique la Dépêche du Midi, il ne s’agit pas d’une « plainte » mais tout simplement de la saisine de la juridiction civile compétente en matière d’association loi 1901, pour voir fixer de nouvelles élections du conseil d’administration et du bureau de l’assemblée départementale en respect des statuts de celle-ci.
Ainsi que je l’écrivais dès le 23 avril à l’ensemble de mes collègues maires du département « je suis contrainte de saisir le tribunal de grande instance de Montauban et par voie de conséquence de demander le report de la mise en place du nouveau conseil d’administration…
pour autant je tiens à préciser à chacun d’entre vous que je n’ai aucune acrimonie à l’égard de Francis Labruyère qui est au demeurant un des vice-présidents de la communauté d’agglomération…
Toutefois, vous comprendrez sans nul doute que la commune de Montauban, Chef-lieu du département, doit être représentée au sein de l’association départementale des maires …
il s’agit pour moi d’un problème d’équité de représentativité qui encore une fois n’enlève rien au mérite de Francis Labruyère victime comme moi de cette situation ».

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