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27 March 2017
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22 Sept. 14 - Brigitte Barèges écrit au Ministre

 

 


21/09

Dans le cadre des polémiques suscitées autour de l'accueil des demandeurs d'asile et de l'inscription d'enfants de personnes sans-papier dans les écoles primaires de la ville, Brigitte Barèges a pris la plume pour écrire au Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.


« Monsieur le Ministre,

Permettez-moi de vous saisir des difficultés rencontrées sur le territoire de la ville dont je suis le maire, dues à l’afflux important de dossiers de demandeurs d’asile et aux conséquences de leur scolarisation sur les écoles montalbanaises.

J’ai effectivement alerté à plusieurs reprises et chaque année, les préfets de région successifs sur cette problématique en constatant que le Tarn-et-Garonne, qui est un des plus petits départements de France (248 000 habitants), payait un lourd tribut à cet accueil, ce que reconnait implicitement le Préfet de Région dans son courrier du 15 septembre dernier : « Comme vous le soulignez, la contribution du département du Tarn-et-Garonne au processus de régulation régionale de l’hébergement des demandeurs d’asile, durant le temps d’examen de leur demande, est importante ».

Cette année par exemple, sur le dernier appel d’offres de 1043 dossiers, alors que Toulouse et la Haute-Garonne en recevait 300 pour un département de 1,3 millions d’habitants, Montauban et le Tarn-et-Garonne en recevait 156 (population : 240 000 habitants).

C’est la raison pour laquelle sur 85 dossiers de demandes d’inscription scolaire pour la rentrée de septembre, nous n’avons pu inscrire que 50 enfants supplémentaires portant ainsi le total des effectifs d’enfants dans cette situation pour l’année scolaire 2014-2015 à 175 enfants.

Je vous précise qu’à ces chiffres qui concernent seulement les demandeurs d’asile, il convient d’ajouter les enfants issus de la communauté des gens du voyage, une centaine environ par an, ainsi que les autres enfants provenant de l’Espace Schengen.

Comme vous pourrez le constater, ces chiffres sont croissants d’une année sur l’autre, ce qui rend la situation dans nos 39 écoles de plus en plus tendue compte tenu en parallèle de l’essor démographique de Montauban.

L’objet de ma démarche auprès du Préfet de Région était de lui demander qu’il réattribue les dossiers en attente soit 29 à ce jour à d’autres villes des 8 départements de Midi-Pyrénées de façon à ce que soit organisée une véritable répartition équitable sur la région.

Je note d’ailleurs que dans le cadre de la loi en cours de préparation sur la réforme du droit d’asile, il est préconisé dans un rapport dont j’ai eu connaissance, remis au Ministère de l’Intérieur le jeudi 28 novembre 2013, page 4 « Afin de rééquilibrer les flux de demande d’asile et de faire jouer la solidarité entre les régions, il est impératif que l’Etat se dote d’un schéma de répartition territorial. Celui-ci élaboré en concertation avec les intervenants locaux, permettrait d’orienter les demandeurs d’asile en fonction du poids accordé à chaque région dans la mission d’accueil tout en prenant en compte la situation particulière des personnes. ».

Au regard de ces préconisations, je me permets de solliciter qu’une expérimentation soit ouverte en Midi-Pyrénées, qui vous permettrait ainsi d’appuyer votre proposition de loi ; je sollicite en fait que les élus de l’ensemble de la région soient concertés pour répartir au mieux sur l’ensemble du territoire ces dossiers.

Il y va, me semble-t-il, du prix à payer pour une meilleure intégration républicaine, mais également d’une juste répartition de l’effort des collectivités, déjà lourdement sollicitées au titre du logement d’urgence.

Je pense également, et en ce qui concerne la scolarisation, que c’est la meilleure garantie pour permettre à ces enfants de réussir dans leur parcours scolaire, et plus généralement de garantir la réussite de l’école républicaine à laquelle je suis comme vous particulièrement attachée.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cette requête et en vous disant que je reste bien entendu à votre disposition pour débattre de l’intérêt de cette démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux et déférents.

Brigitte Barèges, Maire de Montauban »

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