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28 June 2017
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10 Oct. 15 - Orage du 31 août 2015 : 31 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

 

 


08/10

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulées de boue »

Le Journal Officiel du 8 octobre 2015 a publié l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles au titre du phénomène « inondations et coulée de boue ».

Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulée de boue » :
- pour la période du 11 juin 2015 : SAINT ARROUMEX
- pour la période du 31 août 2015 : AUCAMVILLE, LES BARTHES, BEAUMONT DE LOMAGN E, BELBEZE EN LOMAGNE, BOUDOU, BOURRET,BRESSOLS, CASTELSARRASIN, CAZES MONDENARD, COMBEROUGER, DURFORT LACAPELETTE, ESCAZEAUX, FAUDOAS, FINHAN, LABARTHE, LABASTIDE DU TEMPLE, LARRAZET, LA VILLE DIEU DU TEMPLE, MAS GRENIER, MEAUZAC, MOISSAC, MOLIERES, MONTAUBAN, MONTBARLA, MONTBETON, MONTECH, MONTFERMIER, SAINT ETIENNE DE TULMONT, SAINT NICOLAS DE LA GRAVE, SAINT SARDOS, VAZERAC

Les communes suivantes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulée d e boue » pour la période du 31 août 2015 :
- ALBEFEUILLE LAGARDE, ALBIAS, CAYRAC, CORBARIEU, ESCATALENS, L'HONOR DE COS, LAMOTHE CAPDEVILLE, MIRABEL, PIQUECOS, SAINT PORQUIER, SAINT VINCENT D'AUTEJAC, VILLEMADE
En conséquence, il appartient aux sinistrés des communes reconnues au titre du phénomène «inondation par ruissellement et coulée de boue», ayant souscrit une assurance incendie ou multirisques, de remettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies dans les dix jours qui suivent le 8 octobre, date de la publication de l’arrêté précité.
L’indemnisation doit être mise en œuvre dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de remise des pièces en question. Les dégâts occasionnés par le vent ne relèvent pas de la procédure « catastrophe natu relle » mais des contrats multi - risques habitation.

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