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17 October 2017
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06 Févr. 16 - Montauban demande l’agrément au dispositif « Pinel »

 

 


Pomponne

Après les dispositifs « Scellier » et « Duflot », la loi de finances 2015 a instauré un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dit « Pinel ». Il s’agit pour les investisseurs de bénéficier d’une mesure de défiscalisation qui s’applique à tous ceux qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés pour les louer pendant une période déterminée.
Seuls 2 départements en France se sont vus refusés en 2014 le bénéfice de ce dispositif, la Corse et le Tarn-et-Garonne.
Cette décision avait été fortement pénalisante pour la Ville et plus largement pour l’agglomération puisqu’elle avait entrainé le gel de divers projets portés par des promoteurs privés.
Mais face à son accroissement démographique constant, la délibération présentée lors du Conseil municipal du 02 février vise donc, à nouveau, à déposer une demande d’agrément au dispositif « Pinel » afin de maintenir une activité de construction, tout en garantissant à sa population une offre en logement diversifiée, y compris de l’investissement locatif et du logement locatif social.
L’occasion pour Valérie Rabault d’intervenir et de faire preuve d’une récurrente mauvaise foi en dénonçant la soit disant carence de la ville en logement social alors qu’elle ne s’est jamais mobilisée pour défendre le Tarn-et-Garonne qui avait été exclu du dispositif Duflot /Pinel ! Une vérité que n’a pas manqué de lui rappeler Brigitte Barèges qui confirmait par ailleurs en séance que les courriers récents du Préfet Besnard (en date du 18 janvier 2016) attestaient que la commune de Montauban tout en bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine, n’était pas carencée et remplissait ses obligations en matière de logements sociaux.
Brigitte Barèges a également réaffirmé que la collectivité n’avait pas vocation à construire directement des logements sociaux, mais d’accompagner dans cette mission les bailleurs et au premier rang desquels Tarn-et-Garonne Habitat qui n’a construit aucun logement à Montauban pendant 3 ans, compte tenu des difficultés financières…
Cette situation désormais assainie, les constructions vont reprendre même si les bailleurs sociaux continueront à accuser le coup de la baisse de rémunération du livret A décidé par le Gouvernement

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