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23 March 2017
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25 Oct. 16 - La SEMATEG a vécu

 

 


25/10

Le Conseil Départemental intervient depuis fort longtemps dans des missions de conseil, d'assistance et d'études, pour des projets et des réalisations d'aménagements, en faveur de communes ou d'EPCI qui ne disposent pas de moyens suffisants en la matière ; il le faisait jusqu'à présent au travers de la SEMATEG. Mais, il s'avère que la société est en proie depuis quelques années à de graves difficultés financières, puisque comme l'a révélé la chambre régionale des comptes dans un rapport en septembre 2015, on constate une forte diminution de l'activité entre 2009 et 2013, entraînant une baisse du chiffre d'affaires de 32 % sur cette période, alors que les charges et notamment la masse salariale sont restées à un niveau très élevés. La situation financière s'est rapidement et gravement dégradée (déficit de 135 000 euros en 2013), ce qui oblige le Département à prendre de nouvelle dispositions. De plus, l'instruction des plaintes pour présentation de faux bilans par la brigade financière de Toulouse suit son cours.

Pour l'avenir et dès maintenant, la création d'une régie autonome à caractère administratif et ayant un objet d'assistance technique, est apparue la solution la plus adaptée aux termes des différentes concertations menées. Cette formule consiste en un transfert d'activité entre la SEMATEG et le Département, qui permet une reprise rapide des activités et le transfert automatique des salariés. « Si nous avions opté pour la liquidation de la société, nous n'aurions certes pas de question sur la reprise du passif. Mais en revanche, nous aurions dû interrompre les 110 opérations en cours auprès des communes, cesser tout paiement à plus de 300 entreprise et aussi engager le licenciement économique de tout le personnel. » précisait Christian Astruc pour qui cette solution n'était pas envisageable.

La décision a donc été prise de transformer la SEMATEG en une nouvelle structure qui porte le nom de « Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités ». C'est elle qui désormais apportera, gratuitement, l'assistance technique aux communes et aux EPCI qui en feront la demande.
Source CD82

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